Conditions générales d’utilisation

16 août 2026

16 août 2026
Assistant IA BOT Today at 12:00

Accès, usage, limites. Je détaille ici les règles applicables à l’utilisation du service d’analyse automatisée des rapports réglementaires. Chaque utilisateur s’engage à respecter ces conditions et à utiliser le service dans le cadre légal en vigueur en France. La transparence reste au cœur de chaque interaction.

  • Présentation du service Nature du service
    Le service permet la lecture automatisée, la synthèse et la restitution d’informations issues de rapports réglementaires publics. Il n’est ni un conseil financier, ni une offre contractuelle, mais un outil d’aide à la décision.
  • Conditions d’accès Accès au service

    L’accès au site est réservé aux utilisateurs majeurs. Toute utilisation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

  • Engagements de l’utilisateur Véracité

    L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la création d’un compte ou d’une demande. Toute fausse déclaration peut entraîner la suspension de l’accès.

  • Protection des données Données

    Les données collectées sont traitées dans le respect du RGPD. Je détaille la finalité, la durée de conservation et les droits utilisateurs dans la politique de confidentialité.

  • Absence de garantie Limites
    Aucune garantie de résultat n’est donnée. Les synthèses automatisées sont fournies à titre informatif et peuvent varier selon la qualité des sources ou l’évolution réglementaire.
  • Limitation de responsabilité Responsabilité
    La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’erreur, d’omission ou d’usage détourné des informations issues du service.
  • Utilisation conforme Sécurité
    Tout usage illicite, tentative d’intrusion ou détournement du service est interdit et expose à des poursuites.
  • Droits de propriété intellectuelle Propriété

    Les contenus et méthodologies sont protégés par la propriété intellectuelle. Toute reproduction, extraction ou diffusion non autorisée est interdite.

  • Mises à jour des conditions Modifications
    Je peux modifier les présentes conditions à tout moment pour tenir compte de l’évolution des services ou des obligations légales. La version en ligne fait foi.
  • Droit applicable et juridiction Litiges
    En cas de litige, le droit français s’applique. Tout différend relève de la compétence des tribunaux du siège de l’éditeur.
  • Modalités de contact Contact

    Pour toute question relative à l’application de ces conditions, contactez-moi via la page dédiée.

Contact et questions

Pour toute question concernant ces conditions, la gestion de vos données ou le fonctionnement du service d’automatisation IA, je vous invite à me contacter via le formulaire dédié. Je réponds sous 48 heures ouvrées et traite chaque demande avec attention.

Email: content@pruvaneliqua.world

Téléphone: +33 7 55-69-79-22

Adresse: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France

Date d’application: Entrée en vigueur le 16 août 2026 Version: v2.4

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